Piéton renversé hors agglomération, quelle indemnisation ? Votre avocat proche d’Aix-en-Provence vous explique

Notre cabinet d'avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri proche d'Aix-en-Provence vous en dit plus sur l’indemnisation d’un piéton renversé hors d’une agglomération.

Lorsqu’un piéton est renversé par un véhicule, il bénéficie d’un régime de protection spécifique prévu par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Toutefois, lorsqu’un accident survient hors agglomération, certaines particularités peuvent influencer le droit à indemnisation.

La loi Badinter établit un principe fondamental : tout piéton victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur doit être indemnisé de ses préjudices corporels, sauf en cas de faute inexcusable. Cela signifie que, sauf exception, l’assureur du véhicule responsable est tenu de réparer les dommages subis par le piéton.

Cependant, la situation peut se complexifier lorsque l’accident se produit hors agglomération, notamment en raison de la visibilité réduite, de la vitesse des véhicules ou des circonstances particulières de l’accident.

L’indemnisation du piéton dépend de plusieurs facteurs :

1. L’absence ou la présence d’une faute du piéton

• Si le piéton n’a commis aucune faute, il bénéficie d’une indemnisation intégrale de ses préjudices.
• Si le piéton a commis une faute simple (exemple : traverser sans précaution sur une route peu éclairée), son indemnisation peut être réduite, mais pas totalement exclue.
• Si le piéton a commis une faute inexcusable, c’est-à-dire une imprudence volontaire et grave qui est la cause exclusive de l’accident (exemple : traverser brusquement une autoroute en pleine nuit sans raison valable), il peut être exclu du droit à indemnisation, sauf s’il est une victime dite "hyper-protégée" (enfant de moins de 16 ans, personne de plus de 70 ans ou invalide).

2. La responsabilité du conducteur

• Si le conducteur a commis une faute (excès de vitesse, défaut de vigilance, conduite sous influence), la responsabilité de l’accident lui sera entièrement ou partiellement imputée, renforçant ainsi les droits du piéton à indemnisation.

Un piéton renversé peut prétendre à une indemnisation couvrant l’ensemble de ses préjudices, notamment :

• Les frais médicaux : hospitalisation, soins, rééducation, appareillage…
• La perte de revenus : indemnisation du manque à gagner en cas d’incapacité de travail temporaire ou définitive.
• Le préjudice moral et d’agrément : souffrances endurées, perte de qualité de vie…
• L’aide à la tierce personne : prise en charge des besoins d’assistance en cas de handicap.

L’indemnisation est généralement évaluée par un expert médical mandaté par l’assureur du responsable. Toutefois, il est recommandé à la victime de solliciter un expert médical indépendant pour garantir une évaluation objective de son préjudice.

Pour faire valoir ses droits, la victime doit nécessairement :

1. Déclarer l’accident à l’assureur du conducteur responsable

• Une déclaration d’accident doit être faite rapidement, accompagnée de tous les éléments de preuve (témoignages, constat, rapport de gendarmerie, certificat médical…).

2. Se faire assister par un avocat spécialisé en dommages corporels

• Un avocat pourra :

• Vérifier les propositions d’indemnisation et négocier avec l’assureur.
• Contester une éventuelle réduction de l’indemnisation due à une faute du piéton.
• Engager une procédure judiciaire en cas de désaccord.

Être renversé hors agglomération peut soulever des questions complexes en matière d’indemnisation. Même en cas de faute du piéton, l’indemnisation reste possible dans de nombreux cas. L’assistance d’un avocat spécialisé en dommages corporels est fortement recommandée pour s’assurer que les droits de la victime soient pleinement respectés et obtenir une réparation juste et complète.

Si vous ou l’un de vos proches êtes concerné par une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat pour être accompagné dans vos démarches.

Vous avez été renversé hors d’une agglomération ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer à préparer le dossier d’indemnisation, je vous conseillerai sur les démarches à suivre tout au long de la procédure.