Piéton renversé par un véhicule non assuré, quelle indemnisation ? Votre avocat proche d’Aix-en-Provence vous explique

Notre cabinet d'avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri proche d'Aix-en-Provence vous en dit plus sur l’indemnisation d’un piéton renversé par un véhicule non assuré.

Lorsqu'un piéton est renversé par un véhicule, la victime peut se retrouver dans une situation particulièrement difficile, d'autant plus si le véhicule impliqué n'est pas assuré. En effet, l'absence d'assurance du conducteur peut compliquer l'indemnisation des préjudices subis par le piéton. Cependant, plusieurs solutions juridiques existent pour permettre à la victime d'obtenir réparation, même en l'absence d'un tiers responsable couvert par une assurance. 

En France, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les conducteurs. Toutefois, il arrive que certains véhicules circulent sans assurance, ce qui met la victime dans une position délicate. Mais il existe une solution pour faire face à cette situation : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO). Ce fonds est une institution publique qui intervient pour indemniser les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés.

Le FGAO a pour mission de prendre en charge les dommages corporels et matériels causés par un véhicule non assuré, ainsi que ceux impliquant un conducteur non identifié (dans le cas d'un délit de fuite, par exemple). Ainsi, si un piéton est renversé par un véhicule non assuré, il peut saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation.

Le FGAO couvre généralement l'ensemble des préjudices corporels subis par la victime. Cela comprend :

• Les frais médicaux : hospitalisation, soins médicaux, rééducation, etc.
• Les pertes de revenus : en cas d'incapacité temporaire ou permanente à travailler.
• Les préjudices liés à l'incapacité permanente : indemnisation du taux d'incapacité fonctionnelle, souffrance endurée (dénommée "préjudice esthétique").
• Les frais de transport ou tout autre frais engendré par l'accident.

Pour solliciter cette indemnisation, la victime doit d'abord porter plainte auprès des autorités compétentes et obtenir un rapport de police précisant que le véhicule responsable est non assuré. Ensuite, un dossier de demande d'indemnisation doit être constitué et déposé auprès du FGAO, qui instruira la demande et fixera le montant de l'indemnisation en fonction des éléments du dossier.

Certains piétons peuvent également bénéficier d'une indemnisation par l’intermédiaire de leur propre assurance. Si la victime est couverte par une assurance protection juridique, cette dernière peut intervenir pour prendre en charge les frais de procédure, l’assistance juridique, et parfois une partie des indemnités, selon les clauses du contrat.

En outre, si la victime dispose d'une assurance de type "assurance accident de la vie" (AAV), elle pourra également bénéficier d’une couverture pour les dommages corporels, même si le véhicule responsable est non assuré.

Face à un accident impliquant un véhicule non assuré, la victime peut se retrouver dans une situation juridique complexe. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des dommages corporels. Ce professionnel pourra aider le piéton à déterminer l'ensemble des recours possibles, à préparer le dossier de demande d'indemnisation, et à négocier le montant de l'indemnisation avec les assureurs ou le FGAO.

L’avocat pourra également intervenir pour vérifier que tous les préjudices subis par la victime soient pris en compte dans le calcul de l’indemnisation, y compris les dommages futurs (perte de qualité de vie, soins à long terme, etc.).

Si le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident est inconnu ou a pris la fuite, la victime pourra également solliciter une indemnisation auprès du FGAO. Dans ce cas, l’indemnisation peut être plus longue à obtenir, car il est nécessaire de prouver que le véhicule était bien impliqué dans l’accident et que le conducteur est effectivement non identifiable.

En cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule non assuré, le piéton victime peut s’inquiéter de la difficulté d'obtenir une indemnisation juste et complète. Cependant, des mécanismes existent pour garantir que la victime puisse être indemnisée, notamment grâce à l’intervention du FGAO ou à travers sa propre assurance. L'accompagnement d'un avocat spécialisé en dommages corporels est crucial pour défendre les droits de la victime et s’assurer que l’indemnisation soit équitable, en tenant compte de l’ensemble des préjudices subis.