Notre cabinet d'avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri proche d'Aix-en-Provence vous en dit plus sur l’indemnisation lorsque l’auteur d’une agression est non identifiable ou décédé.
Si vous avez été victime d’une agression mais que vous ne pouvez pas être indemnisé par l’auteur de l’infraction pour diverses raisons telles que son anonymat, son insolvabilité ou même son décès, il est essentiel de savoir que des recours existent pour obtenir réparation des préjudices subis. Dans de telles circonstances, une option viable est de formuler une demande d'indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).
La CIVI est une juridiction spécialisée présente dans chaque tribunal judiciaire, dont le rôle est d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Une fois votre demande déposée auprès de la CIVI, celle-ci évaluera votre cas et déterminera si vous êtes éligible à une indemnisation.
Si tel est le cas, votre demande sera transmise au Fonds de Garantie des Victimes, un organisme qui intervient au nom de la solidarité nationale pour indemniser les victimes d'infractions qui ne peuvent pas obtenir réparation autrement.
Il est important de noter que le processus devant la CIVI peut être complexe et nécessite une bonne compréhension des procédures juridiques en vigueur. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en agressions peut jouer un rôle crucial en vous conseillant et en vous représentant tout au long de la démarche.
Mon rôle est de vous aider à saisir la CIVI pour votre compte. Je peux vous guider à travers les étapes nécessaires pour préparer et soumettre votre demande, ainsi que pour fournir toute documentation ou information requise pour appuyer votre cas. N'hésitez pas à me faire part de votre situation et je ferai de mon mieux pour vous assister dans cette procédure d'indemnisation.