Erreur médicale à l’étranger : puis-je être indemnisé en France ? Votre avocat proche d’Aix-en-Provence vous explique

Notre cabinet d’avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri, proche d’Aix-en-Provence, vous éclaire sur la question de l’indemnisation en cas d’erreur médicale survenue à l’étranger.

De plus en plus de patients choisissent de se faire soigner hors de France, que ce soit dans le cadre d’un séjour à l’étranger, pour une urgence ou dans le cadre du tourisme médical (chirurgie esthétique, soins dentaires, etc.). Mais que faire lorsqu’une erreur médicale survient loin de son pays d’origine ? La question de l’indemnisation se pose immédiatement, et elle n’est pas sans complexité.

Une erreur médicale peut prendre différentes formes :

• Erreur de diagnostic ou retard dans la prise en charge.
• Faute chirurgicale (intervention sur le mauvais organe, oubli de matériel).
• Prescription médicamenteuse inadaptée.
• Manquement aux règles d’hygiène ou de suivi post-opératoire.

Lorsqu’elle survient à l’étranger, l’erreur est d’autant plus difficile à gérer que les règles de droit ne sont pas les mêmes qu’en France et que les recours peuvent varier selon le pays concerné.

1. La responsabilité de l’établissement de santé étranger

En premier lieu, il est possible d’engager une procédure dans le pays où s’est produite l’erreur. Toutefois, cela implique de se confronter à un système juridique étranger, avec des délais, des règles de preuve et parfois une barrière linguistique.

2. La responsabilité civile en France

Dans certains cas, il est possible d’agir en France, notamment si :

• Le voyage a été organisé par une agence française (tourisme médical).
• Le médecin ou l’établissement est lié à un professionnel ou une structure basée en France.
• L’erreur médicale a des conséquences qui relèvent d’un litige traité par les juridictions françaises.

3. Le rôle des assurances et de la Sécurité sociale

Selon les garanties souscrites avant le départ, l’assurance voyage ou une assurance santé internationale peut prendre en charge une partie des frais et conséquences de l’erreur médicale.
La Sécurité sociale peut également intervenir dans certaines conditions, mais souvent de manière partielle.

Un dossier d’erreur médicale à l’étranger est souvent complexe, car il mêle :

• Des règles de droit international privé.
• Des différences de législation selon les pays.
• La nécessité de prouver la faute et le lien de causalité.

L’avocat en erreurs médicales vous aide à :

• Analyser la compétence des juridictions (françaises ou étrangères).
• Déterminer contre qui agir (médecin, hôpital, agence de voyage, assurance).
• Constituer un dossier solide avec l’appui d’experts médicaux.
• Négocier avec les assurances pour obtenir une indemnisation équitable.