Effets secondaires non signalés : est-ce une faute médicale ?

Notre cabinet d'avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri proche d'Aix-en-Provence vous en dit plus sur les effets secondaires non signalés.

Lorsqu’un patient subit un effet secondaire à la suite d’un traitement ou d’une prescription, une question se pose souvent : le médecin avait-il l’obligation d’en informer le patient ? Et si cette information a été omise, peut-on parler de faute médicale ? Ce sujet, à la frontière du droit de la santé, de la responsabilité médicale et du droit du patient à l'information, est de plus en plus fréquent dans les contentieux liés à la médecine.

En France, le droit du patient à être informé est un droit fondamental consacré par la loi Kouchner du 4 mars 2002 (article L1111-2 du Code de la santé publique). Le médecin doit informer le patient de manière claire, loyale et appropriée sur :

• Son état de santé,
• Les traitements proposés,
• Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
• Les effets secondaires possibles,
• Les alternatives thérapeutiques,
• Les conséquences prévisibles en cas de refus.

Ce devoir d’information permet au patient de consentir de façon libre et éclairée à l’acte médical.

Si un effet secondaire survient et qu’il n’a pas été signalé au patient avant l’acte médical, la responsabilité du praticien peut être engagée à certaines conditions. Il ne suffit pas qu’un effet indésirable se produise : il faut démontrer que le médecin n’a pas rempli son devoir d’information, que cet effet était connu, et que le patient aurait pu refuser l’acte s’il en avait été informé.

Exemple : si un médecin prescrit un médicament dont les effets indésirables sont bien documentés (par exemple, somnolence, risques hépatiques ou troubles digestifs), mais n’en informe pas son patient, et que celui-ci subit un dommage, il peut y avoir faute.

La jurisprudence considère qu’une perte de chance de refuser ou de choisir un traitement plus adapté peut ouvrir droit à indemnisation, même si le traitement était médicalement justifié.

Un médecin n’est pas tenu d’énumérer tous les effets secondaires rares ou exceptionnels, sauf si :

• Le risque est grave, même s’il est très rare,
• Le patient en fait la demande,
• Le profil du patient présente une vulnérabilité particulière (antécédents médicaux, âge, allergies, etc.).

Le juge apprécie au cas par cas si le défaut d’information constitue une faute, et si ce défaut a eu une influence sur le choix du patient.

Dans ce type d’affaire, il est important de faire appel à un avocat en droit des erreurs médicales dont le rôle est de démontrer que :

1. L’information n’a pas été donnée, ou était insuffisante,
2. Le risque était connu et prévisible au moment de la prescription ou de l’acte,
3. Le dommage subi est en lien avec cet effet secondaire,
4. Le patient aurait pris une autre décision s’il avait été correctement informé.

L’expertise médicale est souvent indispensable. Elle permet de déterminer la nature exacte de l’effet secondaire, sa prévisibilité et les pratiques médicales normales.

Ne pas signaler un effet secondaire connu d’un traitement peut, dans certaines circonstances, être considéré comme une faute médicale, surtout si cela a privé le patient de son droit de refuser ou d’adapter le traitement. Toutefois, la responsabilité du praticien n’est pas automatique. Elle dépend du caractère du risque, de la qualité de l'information fournie, et des conséquences subies par le patient. Dans tous les cas, le recours à un avocat spécialisé et une expertise médicale s’avèrent essentiels pour faire valoir ses droits.

Vous avez subi des effets secondaires non signalés ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer à préparer le dossier d’indemnisation, je vous conseillerai sur les démarches à suivre tout au long de la procédure.