Infection contractée à l’hôpital : quelle indemnisation ? Votre avocat proche d’Aix-en-Provence vous explique

Notre cabinet d'avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri proche d'Aix-en-Provence vous en dit plus sur l’indemnisation en cas d’infection nosocomiale.

Une infection nosocomiale, c’est-à-dire une infection contractée au cours d’un séjour à l’hôpital ou dans un établissement de santé, est une réalité malheureusement fréquente qui peut entraîner des conséquences graves pour le patient. Lorsqu’une infection nosocomiale survient, la question de la responsabilité de l’établissement et de la réparation du préjudice subi par la victime devient centrale. En droit civil, plusieurs voies permettent à la victime d’obtenir une indemnisation adaptée. 

Par définition, une infection nosocomiale est une infection acquise lors d’un séjour dans un établissement de santé, qui n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission. Ces infections peuvent être bactériennes, virales ou fongiques, et apparaître suite à une intervention chirurgicale, un acte médical, ou même pendant l’hospitalisation pour une autre pathologie.

En droit civil, la victime d’une infection nosocomiale peut engager la responsabilité de l’établissement de santé, qu’il soit public ou privé. Cependant, la mise en cause n’est pas toujours simple. Il existe trois situations principales :

1. Faute prouvée : Si la victime démontre que l’infection résulte d’une faute de l’hôpital ou du personnel médical (non-respect des règles d’hygiène, erreurs dans la gestion des dispositifs médicaux, manque de surveillance), la responsabilité civile délictuelle peut être engagée.
2. Faute présumée dans certains cas : Pour certaines infections particulièrement graves ou liées à des actes médicaux spécifiques, la jurisprudence admet une présomption de faute de l’établissement.
3. Accident médical non fautif : Dans certains cas, malgré une prise en charge conforme aux règles, l’infection nosocomiale peut survenir. Dans ce cas, la responsabilité sans faute de l’hôpital peut être engagée sur le fondement de la théorie du risque.

Pour faciliter l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux, la loi a créé l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Ce fonds permet une indemnisation sans avoir à prouver une faute, sous certaines conditions :

• L’infection nosocomiale doit avoir entraîné un préjudice grave (généralement un taux d’incapacité permanente supérieur à 24 %).
• La victime doit avoir subi un dommage anormal, c’est-à-dire un préjudice au-delà du risque inhérent à la maladie ou à l’intervention.
• La victime doit avoir consulté un médecin expert qui établira le lien de causalité entre l’infection et les séquelles.

Le recours à l’ONIAM évite un long procès et permet une indemnisation rapide et juste.

L’indemnisation vise à réparer l’ensemble des préjudices subis par la victime, notamment :

• Le préjudice corporel : souffrances physiques, soins médicaux, hospitalisations prolongées, rééducation, etc.
• Le préjudice moral : souffrance psychologique, anxiété, troubles dépressifs.
• Le préjudice économique : perte de revenus, impossibilité de reprendre le travail, frais liés à l’adaptation du logement ou du véhicule.
• Le préjudice d’agrément : perte de la capacité à pratiquer des activités de loisirs.
• Le préjudice esthétique : cicatrices, séquelles visibles.

Pour faire valoir ses droits, la victime doit :

1. Constituer un dossier médical complet, avec les certificats et rapports attestant de l’infection nosocomiale et de ses conséquences.
2. Saisir l’établissement de santé par une demande d’indemnisation amiable, souvent via le service des relations avec les usagers.
3. Consulter un médecin expert indépendant, souvent désigné par un tribunal ou une commission médicale, pour établir la réalité et l’étendue du préjudice.
4. Saisir l’ONIAM en cas d’accident médical sans faute ou si la faute est difficile à prouver.
5. Engager une action judiciaire en cas de refus ou d’offre d’indemnisation insuffisante, en saisissant le tribunal administratif (pour les hôpitaux publics) ou le tribunal judiciaire (pour les établissements privés).

Les dossiers d’infection nosocomiale sont souvent complexes, tant sur le plan médical que juridique. Un avocat en erreurs médicales saura vous accompagner pour :

• Évaluer la recevabilité de votre demande.
• Constituer un dossier solide avec les preuves nécessaires.
• Négocier avec l’ONIAM ou les assurances.
• Représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Contracter une infection nosocomiale à l’hôpital peut entraîner des conséquences lourdes et bouleverser la vie d’une victime. Heureusement, le droit civil prévoit des mécanismes d’indemnisation adaptés, que ce soit par la voie amiable, devant la justice, ou via le recours à l’ONIAM. Face à la complexité des procédures, un accompagnement juridique spécialisé est essentiel pour garantir une réparation complète et juste du préjudice subi.

Vous avez contracté une infection nosocomiale ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer à préparer le dossier d’indemnisation, je vous conseillerai sur les démarches à suivre tout au long de la procédure.