Notre cabinet d'avocat dirigé par Diane D'Orso Biancheri proche d'Aix-en-Provence vous en dit plus sur l’indemnisation d’un piéton alcoolisé renversé par une voiture.
Lorsqu’un piéton alcoolisé est renversé par une voiture, la question de l’indemnisation se pose avec acuité. En France, la législation routière et les principes de responsabilité civile régissent ce type de situation complexe.
L'automobiliste est soumis à une obligation de vigilance accrue, en particulier dans les zones fréquentées par des piétons. En vertu de l’article 1242 du Code civil, le conducteur d'un véhicule est présumé responsable en cas d'accident impliquant un piéton. Cette présomption de responsabilité peut cependant être renversée si le conducteur prouve que le piéton a commis une faute d’une exceptionnelle gravité, imprévisible et irrésistible, excluant ainsi sa propre responsabilité.
La consommation d'alcool par le piéton peut être considérée comme une faute de sa part, réduisant ainsi son droit à l’indemnisation. Toutefois, cette réduction est évaluée au cas par cas. Les tribunaux prennent en compte divers facteurs, tels que le taux d'alcoolémie du piéton, son comportement au moment de l'accident, et les circonstances exactes de l'incident. Par exemple, si le piéton a traversé la route de manière imprudente et sous l’emprise de l’alcool, sa responsabilité peut être partiellement retenue, diminuant ainsi l'indemnisation.
L’indemnisation couvre les préjudices corporels et matériels subis par le piéton. Cela inclut les frais médicaux, la perte de revenus, et les dommages moraux. Lorsque la responsabilité est partagée entre le conducteur et le piéton alcoolisé, une expertise judiciaire est souvent nécessaire pour évaluer précisément les circonstances de l’accident et déterminer le pourcentage de responsabilité de chacun. Cette évaluation influe directement sur le montant de l'indemnisation.
Même si un piéton alcoolisé est renversé par une voiture, il conserve des droits à l’indemnisation, bien que celle-ci puisse être ajustée en fonction de la faute commise. Il est essentiel pour les victimes de consulter un avocat spécialisé en droit des dommages corporels afin de s’assurer que leurs droits soient correctement défendus et de maximiser leur indemnisation, malgré les circonstances atténuantes liées à la consommation d’alcool.
Faire appel à un avocat spécialisé dans les accidents impliquant des piétons donne à la victime les meilleures chances de faire valoir ses droits et de recevoir une compensation adéquate pour les préjudices subis.
Vous êtes un piéton impliqué dans un accident avec une voiture ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour commencer à préparer le dossier d’indemnisation, je vous conseillerai sur les démarches à suivre tout au long de la procédure.